Applicable depuis le 12 août 2026
La documentation technique (le dossier technique) et la déclaration UE de conformité (DoC) sont des obligations actuelles. Les limites entrent en vigueur progressivement ; l'obligation de tenir le dossier, non.
Génération du dossier technique et vérification des données.
dermaGPT génère le dossier technique PPWR et vérifie les données et les preuves qui le soutiennent. La validation numérique et la traçabilité sont les deux volets de cette vérification : les valeurs déclarées sont recalculées et recoupées, et chaque constat renvoie à sa page source, à son composant d'emballage, à la révision du document et à l'exigence applicable.
Illustré sur cette page par un exemple réel : un dossier technique de 38 pages pour un rouge à lèvres liquide, un constat remonté jusqu'à son enregistrement source et sa révision, et une masse déclarée recalculée puis signalée pour vérification.
Les obligations sont en vigueur, elles incombent au propriétaire de la marque et couvrent bien plus que les emballages cosmétiques.
La documentation technique (le dossier technique) et la déclaration UE de conformité (DoC) sont des obligations actuelles. Les limites entrent en vigueur progressivement ; l'obligation de tenir le dossier, non.
Quiconque fait fabriquer un emballage sous son propre nom ou sa propre marque est le fabricant, et il n'y a qu'un seul fabricant par emballage dans la chaîne d'approvisionnement. Les sous-traitants de fabrication, les conditionneurs et les imprimeurs d'étuis n'endossent pas ce rôle, sauf si le propriétaire de la marque est une micro-entreprise et que le fournisseur est établi dans le même État membre (article 3(1)(13)(b)).
Pochons de protection, écrins de montre, sacs remis au point de vente, cartons e-commerce et boîtes d'échantillons gratuits relèvent tous du même règlement.
Deux volets : le dossier lui-même, et la vérification des données et des preuves qui le composent.
01 · Génération du dossier technique
Spécifications, BOM, déclarations fournisseurs et rapports d'essais
Un dossier structuré avec constats, calculs, références sources et demandes de preuves en attente.
02 · Vérification des données
Recouper les valeurs, recalculer les mesures pertinentes et signaler les écarts pour vérification.
Relier chaque constat à sa page source, son composant, sa révision et l'exigence applicable.
La validation numérique et la traçabilité sont les deux volets de la vérification des données.
Le modèle d'IA réglementaire de dermaGPT définit les contrôles et les preuves que le dossier technique doit contenir.
Compilation réglementaire
Soumettez le PPWR ou un autre règlement directement au modèle.
Encoder le champ d'application, les dates, les exceptions, les calculs et les liens entre les règles.
Exécuter les contrôles applicables sur les données d'emballage et identifier les preuves requises.
Contrôles, calculs et liens vers les preuves deviennent la base du dossier technique PPWR.
Dossiers techniques et vérification des données
Le moteur PPWR de dermaGPT génère les dossiers techniques et vérifie les données et les preuves qui les fondent.
Générer un dossier technique PPWR avec les exigences applicables, les constats et les références justificatives.
Relier chaque constat à l'exigence applicable, à la page source, au composant d'emballage et à la révision du document.
Contrôler la cohérence des données et identifier les preuves manquantes. Recalculer les valeurs et signaler les écarts numériques pour vérification.
Génération du dossier technique · objectif pilote, données d'entrée prêtes
~10 minutes
Exemple de dossier technique : page 3 sur 38. La collecte des preuves et la revue de conformité sont des étapes distinctes.
Gestion documentaire
Téléversez tous vos fichiers d'emballage en une fois. Le système les lit et les trie automatiquement.
Un seul téléversement ; aucun tri manuel nécessaire.
Lit et trie chaque fichier.
Documents fournisseurs
Spécifications, BOM et déclarations
Données d'essais
Méthodes et résultats d'essais
Enregistrements du siège
Enregistrements et contrôles internes
Moins de temps consacré au tri manuel et à la gestion documentaire. Flux documentaire donné à titre d'illustration.
02 · Vérification des données
Le dossier technique relie les constats aux documents sources, aux références de page et à la révision utilisée.
La conclusion que le dossier rapporte, avec l'exigence à laquelle elle répond.
Le document et la page d'où le constat a été lu.
La révision utilisée, issue de l'index documentaire de l'annexe A.
Dossier technique v1, page 3 sur 38. Source : rapport généré v1 pour un rouge à lèvres liquide, p. 3, et index documentaire de l'annexe A, p. 34.
dermaGPT identifie les contrôles touchés par un changement et met à jour les constats liés dans le dossier technique.
Nouvelle méthode de calcul · exemple du contenu recyclé
Enregistrer la méthode révisée et sa date d'application. Relancer les contrôles touchés sur les preuves existantes.
BOM fournisseur révisée · spécifications de composants révisées
Vérifier les champs révisés et relancer les contrôles touchés. Mettre à jour les liens vers les preuves et le statut de la demande de vérification.
Enregistrer le changement, les constats qu'il touche et les preuves encore requises.
Scénarios de mise à jour donnés à titre d'illustration. Règlement (UE) 2025/40, articles 7(8) et 15(4).
02 · Vérification des données
Un exemple C10 (le frontal de l'étiquette, un film polypropylène BOPP) : le dossier technique enregistre un écart de masse et les preuves nécessaires pour le résoudre.
0.014 g
Masse déclarée du frontal BOPP
Source : spécification fournisseur SP-C10, p. 2
« BOPP transparent 50 µm, avec traitement de surface »
0.008736 g
16 × 12 mm, épaisseur 50 µm, densité 0.91 g/cm³
1.6 cm × 1.2 cm × 0.005 cm × 0.91 g/cm³ = 0.008736 g
≈60 %
Au-dessus de l'estimation recalculée
Enregistré comme point de vérification ouvert dans le dossier technique.
Confirmer que la masse et l'épaisseur décrivent la même couche avec traitement de surface. Vérifier les dimensions, l'épaisseur et la densité, puis rapprocher la BOM mise à jour de la fiche de documentation technique du composant (TD-2).
Source : constat n° 2948 de l'application ; rapport généré v1, pp. 9 et 30. Le pourcentage utilise l'estimation non arrondie.
Les fournisseurs n'émettent pas la déclaration UE de conformité (DoC) ; la responsabilité vous incombe en tant que fabricant. dermaGPT assemble leurs documents dispersés en une déclaration que vous pouvez signer, et produit au passage la section emballage dont votre dossier d'information produit (PIF) a besoin.
Les échéances passent, les procédés changent, les normes sont révisées ; le dossier doit suivre.
Dates clés du règlement (UE) 2025/40
Un changement de procédé de revêtement ou de formule d'encre, un nouveau fournisseur, une reformulation du contenu, une norme de référence mise à jour : chacun renvoie à la section correspondante du dossier technique.
4 heures
Le temps de prélever un carton extérieur au hasard et de le tracer, du numéro de lot sur le fond jusqu'au rapport sur les métaux lourds, avec toute la chaîne alignée. L'article 15(10) vous laisse 10 jours pour les remettre.
Le système produit les documents. La signature et la responsabilité restent les vôtres : dermaGPT ne prend pas la décision de conformité et ne soumet rien à votre place.
Nos points forts
Vérifier les données derrière chaque décision de conformité.
Pas seulement générer des documents de conformité : vérifier les données et les preuves derrière chaque jugement de conformité.
Trois raisons de choisir dermaGPT
Des règlements complexes compilés en logique de contrôle exécutable.
Recalculer et recouper pour faire apparaître les incohérences et les problèmes latents.
Chaque constat remonte au document source, à sa page et à sa révision.
Une courte présentation avec notre équipe, construite autour de vos formules et de vos marchés.
Découvrez comment une IA systématique peut optimiser la performance des formules et valoriser votre portefeuille de produits.